Dernière mise à jour le 22/09/2006
REGLES DE VIE Droits et obligations
1. LES DROITS DES ELEVES
2. LES OBLIGATIONS DES ELEVES
3. VIE DE L’ETABLISSEMENT
4. STRUCTURES ET INTERLOCUTEURS
5. CONSEILS, COMITE ET ASSOCIATIONS
2. PUNITIONS SANCTIONS ENCOURAGEMENTS
3. INFORMATIONS
1. COMMUNICATION INTERNE
2. COMMUNICATION EXTERNE / RELATIONS AVEC LES FAMILLES
4. HYGIENE SANTE SECURITE
1. Hygiène Santé
2. Sécurité
5. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT DE L’INTERNAT DU LYCEE GEORGES CLEMENCEAU – NANTES
REGLES DE VIE Droits et obligations
1 – LES DROITS DES ELEVES
- Droits individuels : tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
- Droits collectifs :
- Droit d’expression collective exercé par les délégués et par l’intermédiaire des commissions et associations fonctionnant dans l’Etablissement.
- Droit de réunion qui a pour but de faciliter l’information des élèves et l’exercice des mandats de représentants. L’exercice de ce droit reste toutefois soumis à l’accord préalable du Chef d’Etablissement.
- Droit d’association : les élèves majeurs peuvent, comme les autres membres de la Communauté, créer des associations « Loi 1901 » domiciliées dans le lycée, sous réserve que le Conseil d’Administration soit régulièrement informé de leurs activités et en approuve le programme. Tout élève peut y adhérer.
- Droit de publication : les publications rédigées de manière non anonyme par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’Etablissement à condition qu’elles soient en conformité avec les principes généraux énoncés ci-dessus et qu’elles ne présentent dans le fond ou dans la forme aucun caractère injurieux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public. Si tel n’était pas le cas monsieur le Proviseur pourrait en suspendre ou en interdire la diffusion ainsi que la publication dans l’Etablissement.
2 – LES OBLIGATIONS DES ELEVES
Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et notamment de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité organisées par le lycée et d’accomplir les tâches qui en découlent.
Comme chaque membre de la communauté éducative, les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels qu’ils utilisent, et en faciliter l’entretien par un comportement responsable.
« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues par le présent règlement intérieur sans préjudice, en cas de fautes graves ou de délits, des éventuelles poursuites judiciaires ou pénales dans lesquelles la responsabilité de l’enfant majeur ou des parents de l’enfant mineur peuvent être mises en jeu.
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3 – VIE DE L’ETABLISSEMENT
1. Horaires
Cet horaire est susceptible d’être modifié en fonction des nécessités de l’organisation du travail dans l’Etablissement.
M1 8.00 -8.55 S1 13.00 – 13.55
M2 9.00 – 9.55 S2 14.00 – 14.55
M3 10.05 – 11.00 S3 15.00 – 15.55
M4 11.05 – 12.00 S4 16.05 – 17.00
M5 12.05 – 13.00 S5 17.05 – 18.00
2. Assiduité
La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves qui ont manqué à cette obligation d’assiduité ne seront pas considérés comme prioritaires en cas de doublement éventuel ; il pourra être fait état de ce manquement sur le livret scolaire. En ce qui concerne les élèves de Terminale, l’assiduité sera également prise en compte pour l’avis final retenu par le Conseil de Classe et figurant sur le livret scolaire au Baccalauréat.
3. Option facultative
Les élèves inscrits à une option facultative s’engagent à suivre les cours pendant toute l’année scolaire. Les désistements d’élèves de CPGE sont toutefois admis jusqu’au 15 octobre.
Passé cette date, et pour toutes les classes, le Chef d’Etablissement peut, à titre exceptionnel, sur avis du Conseil de classe, autoriser un élève à abandonner une option.
4. Contrôle des présences
Il est effectué à chaque heure de cours sous l’entière responsabilité du professeur en charge de la classe, qui remplit une fiche quotidienne d’appel et la transmet à la Vie Scolaire.
5. Absences
Toute absence doit être justifiée au bureau Vie Scolaire dès le retour de l’élève, sans attendre la réception d’un avis du lycée. Les absences prévisibles doivent être signalées à l’avance. L’information par voie téléphonique doit être confirmée par écrit. La Vie Scolaire délivrera au retour une autorisation de rentrer sans laquelle l’élève ne pourra être admis en classe.
RAPPEL : En cas d’absences répétées ou insuffisamment justifiées, l’élève sera convoqué au bureau de la Vie Scolaire et pourra faire l’objet de sanctions (cf. rubrique correspondante)
6. RETARDS
Lors d’un retard, l’élève doit se faire délivrer un billet de rentrée auprès de la Vie Scolaire. Les professeurs peuvent refuser un élève qui se présente après le début du cours notamment en cas de retards répétés. L’élève sera alors porté absent et confié à la Vie Scolaire.
7. DEVOIRS
Les contrôles font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation des élèves. La note d’un devoir ne pourra pas être baissée ou annulée en raison du comportement d’un élève. Dans le cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement pourra être proposée. L’absence injustifiée à un contrôle de connaissances implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Lorsqu’un professeur estimera le nombre de contrôles effectués par un élève insuffisant pour pouvoir calculer une moyenne significative, il inscrira sous la rubrique moyenne « non noté » et son appréciation comportera la mention « trop souvent absent pour être évalué ».
Cette appréciation, dans une ou plusieurs matières, pourra entraîner l’application du même principe au niveau de la moyenne générale.
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8. EDUCATION PHYSIQUE
Il est rappelé l’obligation de participer aux cours d’E.P.S., discipline d’enseignement à part entière, obligatoire au baccalauréat. Une tenue spécifique et adéquate est exigée.
Pour certaines activités, les élèves sont amenés à se déplacer sur des installations extérieures à l’établissement par leurs propres moyens en respectant tout particulièrement les horaires à l’aller et au retour.
Tout accident, même bénin survenu lors d’une séance d’E.P.S. doit être signalé au professeur avant la fin du cours.
Certains cours d’E.P.S., se déroulant en extérieur peuvent être annulés pour des causes météorologiques ; les enseignants s’assurent que les consignes sont connues des élèves.
Les élèves qui, pour raison médicale, ne peuvent participer au cours d’E.P.S., doivent remettre à leur professeur un certificat médical d’inaptitude partielle ou totale.
Aucun certificat médical rétroactif ne peut être pris en compte. Un élève dispensé peut être tenu d’assister au cours d’E.P.S., la décision en incombe à l’enseignant concerné.
9. Travaux personnels encadrés (T.P.E.)
Lors des T.P.E., les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement, selon un programme établi par les professeurs et approuvé par le Chef d’établissement. Il sera porté préalablement à la connaissance des familles. Il est rappelé que ces travaux font partie intégrante du programme et des horaires des classes de 1ere et de terminale. Les enseignants sont seuls responsables de leur conduite pédagogique.
Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur. Les risques d’accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires.
Si, en dehors de ses heures de cours, un élève décide de mener ses recherches à l’extérieur de l’établissement, il le fait sous sa seule responsabilité et celle de ses parents.
10. SORTIES
Si l’emploi du temps comporte des heures creuses, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement sauf avis contraire des parents pour les élèves mineurs. En cas d’absence imprévue d’un enseignant, les élèves s’informeront auprès de la Vie Scolaire qui, seule, pourra les libérer de cours. Les élèves qui restent dans l’établissement ont à leur disposition des lieux de détente (cafétéria) et de travail (salles d’étude classe et C.D.I.) Pour toute sortie organisée par l’établissement dans l’agglomération, les élèves peuvent être amenés à s’y rendre par leurs propres moyens (circulaire du 11.01.1978)
11. FOURNITURES SCOLAIRES
En plus du matériel nécessaire aux cours (classeurs, cahiers, etc. recommandés par les professeurs), les élèves ont à se procurer et à apporter en cours les manuels figurant sur la liste officielle ; celle-ci est publiée en fin d’année scolaire pour la rentrée suivante.
12. HEBERGEMENT RESTAURATION INTERNAT
Les élèves du secondaire peuvent être ; demi-pensionnaires ou externes, possibilité d’internat réservée aux élèves musiciens de la section F11. Les élèves de classes préparatoires peuvent être : internes, internes-externés, demi-pensionnaires ou externes.
L’internat ne peut être accordé que dans la limite des places disponibles. Des priorités sont établies sur les critères socio-économiques.
Les demi-pensionnaires ont le choix entre le régime au forfait et celui du paiement au repas. Ce choix peut être modifié pendant le mois de septembre et devient irrévocable au 1er octobre, pour le reste de l’année scolaire ;
Les badges de demi-pensionnaire au forfait, de pensionnaire et interne-externé sont strictement personnels. Des contrôles peuvent être effectués.
Les élèves ne déjeunant pas ne sont pas autorisés à pénétrer dans le self.
En cas de perte ou de détérioration, un nouveau badge est fourni à l’élève à prix coûtant.
Le Fonds Social lycéen et le Fonds Social pour les cantines peuvent, en cas de besoin, aider financièrement les familles. Se renseigner auprès de l’Assistante Sociale.
Le self est ouvert pour le petit déjeuner de 7h15 à 7h45
Le déjeuner de 11h30 à 13h15 sauf le samedi 12h15
Le dîner de 18h45 à 19h15
Le temps effectif de repas pour les élèves ne saurait être inférieur à une demi-heure. L’admission ou le départ de l’internat doivent faire l’objet d’une demande auprès du Conseiller Principal d’Education avant la fin d’un trimestre pour le trimestre suivant.
La remise d’ordre est appliquée de droit pour des cas de force majeure :
- changement d’établissement, décès
- sur l’initiative de l’établissement (grève, exclusion)
- à la demande des familles : sur présentation d’un justificatif, pour tout absence de l’établissement d’une semaine au moins et correspondant à 6 jours de fonctionnement du service d’hébergement. Cette remise d’ordre sera calculée en multipliant le nombre de jours de fonctionnement du service d’hébergement par la valeur quotidienne du tarif concerné.
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4. STRUCTURES ET INTERLOCUTEURS
1. Centre de documentation et d’information (C.D.I.)
Le CDI est ouvert, selon un horaire affiché, à tous les membres de la communauté scolaire. C’est un lieu permettant la recherche personnelle et les activités pédagogiques sous la direction de la documentaliste et des professeurs. Ce patrimoine du lycée doit être respecté de tous et rester un lieu de calme favorable au travail. Tout document emprunté, égaré ou rendu en mauvais état sera facturé.
2. Vie Scolaire et conseillers principaux d’éducation (CPE)
Le service « Vie Scolaire » s’occupe des élèves dans tous les aspects de leur vie dans l’établissement. Les CPE prennent en charge une génération d’élèves afin d’assurer un meilleur suivi pédagogique et éducatif pendant toute leur scolarité au lycée. Les parents peuvent les contacter par téléphone ou prendre rendez-vous.
3. Professeurs principaux
Le Professeur Principal, en tant que coordonnateur de l’équipe pédagogique, est l’interlocuteur privilégié de l’élève et de ses parents. Un rendez-vous peut lui être demandé par les parents comme à tout professeur de la classe.
4. Conseillers d’orientation
Des conseillers d’orientation assurent une permanence dans l’Etablissement. L’horaire est affiché au C.D.I.
Des rendez-vous personnalisés peuvent être pris en s’adressant à la vie scolaire. Les élèves ont l’obligation de se rendre aux séances d’information organisées par l’établissement. Un programme d’information en vue de l’orientation est défini chaque année.
5.CONSEILS, COMITE ET ASSOCIATIONS
1. Conseil de classe
Chaque classe élit 2 délégués pour l’année scolaire. L’élection est organisée par le Professeur Principal (ou le professeur responsable en classe préparatoire). Une formation spécifique des délégués élèves peut être assurée par l’établissement. Le Conseil de classe se tient en fin de trimestre (ou de semestre). Les délégués des élèves et des parents, professeurs de la classe, CPE attaché à la classe sont réunis sous la présidence du Proviseur ou de son représentant. Pour les sections F11, un représentant du Conservatoire de musique est associé au conseil de classe.
Le Conseil de classe définit le profil de la classe. Il recueille les avis de tous les participants et dresse le bilan de travail et des résultats de chaque élève. Celui de fin d’année se prononce sur le passage en classe supérieure en tenant compte entre autres de l’assiduité des élèves.
Le bulletin trimestriel comportant notes et appréciations est adressé à la famille. L’élève majeur indépendant peut le recevoir directement, sur sa demande écrite.
Un compte-rendu du conseil de classe établi par les parents délégués peut y être joint.
2. Conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.D.V.L.)
Les délégués des élèves sont élus par leurs pairs lors des 2 journées citoyennes (3 par la conférence des délégués et 7 par l’ensemble des élèves)
Il se réunit sur convocation du Chef d’Etablissement, avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres ou à celle de la Conférence des délégués des élèves.
Ses compétences sont :
- D’ordre consultatif, sur les questions de vie scolaire ;
- D’ordre décisionnel, sur la gestion du fonds de vie lycéen.
Ses avis et ses propositions ainsi que les comptes-rendus sont portés à la connaissance de tous, et, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’Administration et peuvent faire l’objet d’un affichage. Les élus des élèves au CA sont invités aux réunions du C.D.V.L.
3. Conférence des délégués
Formée par l’ensemble des délégués de classe et 2 délégués pour l’internat, elle est présidée par le Chef d’Etablissement. Elle est réunie au moins 3 fois par an. Elle élit en son sein 5 représentants au Conseil d’Administration et 3 au C.D.V.L.
Elle donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie scolaire.
4. Commission permanente et conseil d’administration.
La C.P. et le C.A. associent des représentants de toutes les composantes de la communauté éducative et des personnalités qualifiées. Ils sont réunis au moins 3 fois par an et décident des grandes orientations de la vie de l’établissement.
4. COMITES
Ils ont un rôle consultatif et de proposition.
- Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
Il a vocation à fédérer les actions de prévention dans l’établissement. Les principes qui le dirigent sont inscrits au projet d’Etablissement.
- Comité d’Hygiène et de Sécurité
Il examine en liaison tous les problèmes de santé, de qualité de vie et d’environnement ainsi que les problèmes de sécurité.
5. ASSOCIATIONS
- L’Association socio-culturelle (ou « Foyer ») est gérée, dans le cadre de son statut (« loi 1901 ») à l’initiative des élèves et de leur organisme directeur, choisi par eux, au début de chaque année scolaire. Cette association est ouverte à tous. Elle permet diverses activités culturelles ou récréatives, et offre des services aux élèves. Elle fixe elle-même ses activités et ses horaires.
La Cafétéria accueille tous les élèves, ils en assurent la gestion et le bon fonctionnement et l’entretien.
- L’association Sportive
Les élèves peuvent pratiquer des activités sportives de loisir ou de compétition au sein de l’association sportive affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire.
Le choix des activités est déterminé chaque année par la demande des élèves et la disponibilité des professeurs. Les entraînements et les rencontres se déroulent le mercredi après midi.
D’autres associations (loi 1901) ont leur siège social au lycée Clemenceau (Anciens élèves, Comité de l’Histoire du lycée Clemenceau…)
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2. PUNITIONS SANCTIONS ENCOURAGEMENTS
Le régime des mesures disciplinaires s’inscrit dans une logique éducative, visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité. L’élève sera entendu et la recherche d’une médiation est souhaitable.
Les sanctions seront graduées, individuelles, motivées et expliquées. Le respect de ces principes généraux du droit, dans la mise en œuvre des sanctions, permet d’éviter l’incompréhension et le sentiment d’injustice.
Référence : circulaire n°2000-105 du 17.07.2000
1. Punitions scolaires
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves à leurs obligations, et les perturbations dans la vie de la classe, ou de l’établissement : elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation, de surveillance, par les enseignants, les personnels de direction et le cas échéant, sur proposition d’un autre membre du personnel.
Il s’agit des punitions suivantes :
- excuse orale ou écrite ;
- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
- exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle ; l’élève est alors confiée à la Vie scolaire) ;
- retenue pour faire un devoir ou exercice non fait.
Toute exclusion ou retenue doit faire l’objet d’une information écrite au CPE et au chef d’établissement.
Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement, de celles relatives au travail scolaire.
Sont proscrites toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.
2. Sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux des élèves à leurs obligations.
Les mesures suivantes peuvent être prononcées par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de Discipline :
- Avertissement
- Blâme (réprimande, rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser). Adressé par la Chef d’Etablissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.
- Exclusion temporaire de l’établissement, assortie ou non d’un sursis. Une décision d’exclusion supérieure à 8 jours ne peut être prise que par le Conseil de Discipline. La durée maximale d’exclusion temporaire est d’un mois.
- Exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le Conseil de Discipline.
Dans le cas patent de dégradations volontaires ou de négligences caractérisées, l’élève et/ou sa famille peuvent être tenus de réparer les dommages occasionnés.
3. Suivi des sanctions
Le registre des sanctions disciplinaires
L’établissement tient un registre des sanctions. Il est anonyme et met en relation la sanction et les circonstances exactes de l’écart de comportement. Il est mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure. Véritable mémoire anonyme de l’établissement, il constitue un mode de régulation et favorise les conditions d’une réelle transparence.
Le dossier scolaire de l’élève
Toute sanction disciplinaire doit être versée au dossier scolaire de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents s’il est mineur. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier de l’élève au bout d’un an.
4. Autres dispositifs
Des mesures de prévention, de réparation ou d‘accompagnement peuvent être prononcées en complément de toute sanction. Ces mesures peuvent être prises par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de discipline s’il a été saisi.
5. Conseil de discipline
Il étudie le cas d’un élève ayant gravement manqué à ses obligations. La composition du Conseil de Discipline, les différentes procédures de mise en œuvre ainsi que les modalités d’appel sont précisés dans la circulaire n°2000-105 du 17.07.2000.
6. Encouragements
Les comportements positifs et remarquables, implication dans la vie de l’établissement, la qualité du travail scolaire,… peuvent faire l’objet d’encouragements.
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3. INFORMATIONS
1. COMMUNICATION INTERNE
1. AFFICHAGE
L’affichage sur les panneaux installés dans la cour contribue à l’information générale des élèves notamment sur les points suivants :
- les absences des enseignants
- les activités de l’association culturelle, de l’association sportive
- information des délégués
- information sur les associations de parents d’élèves
- information sur l’orientation
- libre expression
Aucune inscription ou affichage n’est autorisé en dehors des panneaux d’affichage.
2. CAHIER DE TEXTE
Il est tenu par les professeurs.
Les élèves ont la responsabilité de le présenter au professeur lors de chaque cours.
Il permet à tous les élèves de s’assurer d’une prise correcte des consignes.
Il est le document de référence pour l’élève absent.
3. CASIERS
Les professeurs, les délégués-élèves au sein de chaque classe, les associations de parents d’élèves disposent de casiers individuels ce qui permet à chacun de communiquer avec les personnes concernées. Ces casiers sont situés :
- au fond du couloir “ l ” pour les casiers des professeurs
- à la vie scolaire pour les délégués (casier de la classe)
- à l’accueil pour les autres casiers
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2. COMMUNICATION EXTERNE / RELATIONS AVEC LES FAMILLES
1. CONTACT AVEC L’ ETABLISSEMENT
Il est rappelé que tout parent peut prendre à tout moment contact avec l’établissement.
Les parents sont avertis par le Professeur Principal dans le cas où un problème particulier se pose concernant leur enfant au sujet du travail scolaire. S’il s’agit d’un problème de discipline, les parents sont avertis par le CPE ou par le chef d’établissement. Si les parents souhaitent prendre contact avec le lycée, ils prennent rendez-vous avec le professeur principal ou le CPE concerné.
2. COURRIERS AUX FAMILLES
Des courriers peuvent être adressés directement aux familles. Une réponse (ou un accusé de réception) peut leur être demandée.
Absence non préalablement justifiée
Retards fréquents
Envoi des bulletins scolaires
Autres motifs
3. ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES
Les parents peuvent adhérer aux Associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement et dont les délégués siègent au Conseil d’administration. Seuls les parents ayant adhéré à une des associations représentées au Conseil d’administration aux conseils de classe.
4. Clem’info
Clem’info, journal trimestriel de diffusion interne réalisé par les parents d’élèves et édité par le lycée Clemenceau donne des informations sur la vie de l’Etablissement. Chacun (élèves, professeurs, autres) peut rédiger des articles, fournir des informations pratiques, etc.
Sa diffusion est laissée aux bons soins des élèves.
5. Site Internet du lycée
Adresse : http://clemenceau-lycee44.ac-nantes.fr
Ce serveur donne des informations relatives à la vie de l’Etablissement, les manifestations prévues à court et moyen termes. On peut y consulter le présent règlement intérieur y compris ses éventuelles mises à jour, la circulaire n°2000-105 du 17.07.2000.
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4. HYGIENE SANTE SECURITE
Au-delà des aides spécialisées que les élèves sont en droit d’attendre des interlocuteurs privilégiés que sont le médecin scolaire, l’infirmière ou l’assistante sociale, ils peuvent, en toutes circonstances et quelle que soit la nature de leurs difficultés, s’adresser à celui des membres de la communauté éducative qu’ils auront spontanément choisi.
1. Hygiène Santé
1. Assistante sociale
Les élèves ou les familles ont la possibilité de prendre contact avec l’Assistante Sociale attachée à l’Etablissement lors des permanences qu’elle assure. Elle peut traiter de difficultés familiales, personnelles ou financières (aide du Fonds Social Lycéen…)
2. Infirmières
En cas de malaise ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, la personne responsable (professeur, surveillant…) fait accompagner l’élève à l’infirmerie qui prévient si besoin le service Vie Scolaire. L’infirmière juge de la gravité du cas et prend toutes mesures nécessaires. Le cas échéant, elle prévient les parents.
Les élèves désirent rentrer chez eux pour raison de santé doivent passer par l’infirmerie chercher une autorisation de sortie et la transmettre à la Vie Scolaire. L’accès à l’infirmerie est libre à toute heure ouvrable. La nuit, seul un service d’urgence est réservé aux internes.
Les médicaments que les élèves ont à prendre au lycée doivent être déposés à l’infirmerie et pris en présence de l’infirmière, une copie de l’ordonnance du médecin prescripteur lui sera remise.
3. Médecin
Un médecin scolaire est rattaché à l’Etablissement. Un certificat médical de non contagion est exigible lorsque l’élève a été atteint d’une maladie contagieuse mentionnée dans l’arrêté ministériel (A.M. du 14 mars 1970).
Les élèves convoqués à une visite médicale ne peuvent s’y soustraire.
4. Tabagisme Alcool Toxicomanie
L’usage du tabac est interdit dans l’Etablissement en dehors des espaces réservés à cet effet. L’introduction et la consommation de substances alcoolisées ou de drogues sont strictement interdites et donc passibles de lourdes sanctions. La vigilance de tous est requise dans la prévention des conduites à risque.
2. Sécurité
Sont interdits tout objet ou produit dangereux.
1. Stationnement des deux roues
L’entrée des deux roues se fait exclusivement par la rue Stanislas Baudry. Le moteur des cyclomoteurs doit être arrêté dès l’entrée dans le lycée. Cyclomoteurs et bicyclettes doivent être rangés dans l’espace réservé à droite du portail rue Stanislas Baudry. Il est vivement conseillé d’utiliser un antivol. L’Etablissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation, mais demande à en être informé immédiatement.
2. Assurances
Il est fortement conseillé aux familles d’assurer leurs enfants pour les accidents dont ils peuvent être victimes ou responsables, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Etablissement. Posséder une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour toute participation à des activités extérieures et facultatives (voyages scolaires…) celles-ci ne seront autorisées qu’à cette condition. Les élèves des sections techniques musicales, ainsi que les élèves des sections d’enseignement général lors des séances de Travaux Pratiques en laboratoire, relèvent de la législation des accidents de travail. Les déclarations d’accident doivent être établies dans un délai de 48 heures.
3. Incendie
Des consignes d’évacuation en cas de sinistre sont affichées dans tous les locaux utilisés par les élèves. Ils sont tenus de les connaître et de les respecter. Un système d’alarme donne le signal de l’évacuation.
4. Travaux Pratiques – Sciences
Pour les Travaux Pratiques de Sciences Physiques et Biologiques, le port de blouses en coton est obligatoire. Les élèves sujets aux allergies en informeront leur professeur. L’utilisation de produits dangereux est soumise à l’autorisation des professeurs. Le matériel volontairement dégradé sera facturé.
5. Vols et objets trouvés
Tout élève victime d’un vol doit immédiatement faire une déclaration auprès des CPE, tous les objets trouvés doivent être déposés au bureau de la Vie Scolaire. Il est rappelé que l’Administration ne peut être tenue responsable des vols, pertes de biens privés. Il est recommandés de n’emporter au lycée ni somme d’argent importe, ni objets de valeur.
6. Contrôle des accès
Les portillons d’accès sont commandés par les badges des élèves et du personnel. Une vidéo-surveillance de la grande cour contribue à améliorer la sécurité.
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5.REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur peut, chaque année, faire l’objet de modifications.
REGLEMENT DE L’INTERNAT DU LYCEE GEORGES CLEMENCEAU – NANTES
INTERNAT SECONDAIRE
Seuls les élèves de la section Technique Musique peuvent être hébergés à l’internat où quelques chambres leur sont réservées. Une priorité est accordée aux élèves mineurs. En aucun cas ils ne peuvent prétendre aux mêmes libertés que les étudiants des classes préparatoires partageant les mêmes locaux. Ils doivent s’engager à respecter les consignes données (présence obligatoire dans l’établissement à partir de 19 heures et aux différents repas ; secteurs filles et secteurs garçons séparés ; pointage auprès de la maîtresse d’internat de service…). Toute sortie après le repas est soumise à l’autorisation écrite de la famille. Les CPE se réservent le droit d’en apprécier le bien-fondé, en liaison, le cas échéant, avec le Conservatoire de la Région. Les élèves de la série F11 ne peuvent pas rester à l’internat pendant les week-ends et les jours fériés.
INTERNAT CLASSES PREPARATOIRES
L’admission à l’internat est fonction des places disponibles. Elle n’est pas automatiquement renouvelée en deuxième année.
Les élèves internes des classes préparatoires sont en autodiscipline. Des responsables d’internat désignés en début d’année contribuent à l’organisation et au fonctionnement de l’internat en concertation avec les CPE et l’équipe de direction.
Tous les internes doivent veiller :
- à maintenir un calme permettant à tous de travailler dans les meilleures conditions possibles tout en préservant l’environnement des personnels logés ainsi que celui du voisinage ;
- à prendre soin des locaux ou du matériel qui leur est confié. Une caution et un contrat de location en sont les garants ;
- à observer et à appliquer les règles de sécurité générale ;
- à permettre, chaque matin, le nettoyage des chambres par les agents de service.
Les sorties en soirée sont possibles jusqu’à 1 heure. A partir de 21 heures, seuls les internes ont accès à l’établissement. L’internat reste ouvert le week-end (à l’exclusion de la restauration) sous la responsabilité du fonctionnaire de service grâce à une permanence des responsables d’internat. Lorsque le service de loge n’est pas assuré (dimanches et jours fériés), les visites ne sont pas autorisées. Les entrées et sorties sont contrôlés par les cartes magnétiques de chacun.
Au retour de vacances, un accueil est assuré la veille.
L’internat est fermé lors des vacances scolaires et pourra l’être certains week-ends.
SANCTIONS
Le non respect du règlement de l’internat peut entraîner, en plus des punitions et sanctions définies précédemment :
- une exclusion temporaire de l’internat de 8 jours maximum décidée, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le Chef d’établissement ;
- une exclusion temporaire de l’internat d’un mois maximum ou une exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis, sur décision du Conseil de Discipline.
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